Dernière mise à jour : avril 2025

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'usage du service Oralia. L'utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Oralia, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité d'Oralia.

Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant au service, qu'elle soit abonnée ou simple visiteur.

2. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte et souscription à un abonnement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Oralia se réserve le droit de modifier, interrompre ou faire évoluer le service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique ou sécuritaire.

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Renseigner des informations exactes et à jour dans sa base de connaissances
  • N'utiliser le service qu'à des fins légales et conformes aux présentes CGU
  • Ne pas utiliser le service pour du harcèlement, du démarchage abusif ou des activités illicites
  • S'assurer que l'usage de l'agent vocal est conforme à la réglementation applicable dans son secteur d'activité (notamment les professions réglementées)
  • Informer ses clients qu'ils interagissent avec un agent IA

4. Données personnelles des appelants

Les conversations traitées par l'agent Oralia peuvent contenir des données personnelles des appelants (nom, numéro de téléphone, motif d'appel).

L'utilisateur, en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses clients, s'engage à :

  • Informer ses appelants qu'ils interagissent avec un agent IA et que la conversation est analysée
  • Ne pas demander à l'agent de collecter des données sensibles (santé, finances, etc.) sans base légale appropriée
  • Respecter les droits RGPD de ses propres clients

Oralia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement de ces données pour le compte de l'utilisateur.

5. Interdictions

Il est strictement interdit d'utiliser le service Oralia pour :

  • Revendre, louer ou céder l'accès au service à des tiers
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Envoyer du spam, des contenus frauduleux ou illicites via les fonctionnalités SMS
  • Utiliser l'agent pour du démarchage téléphonique non sollicité
  • Introduire des virus, malwares ou tout code nuisible dans la base de connaissances
  • Utiliser le service d'une manière qui pourrait nuire à la réputation d'Oralia ou à d'autres utilisateurs

6. Suspension et résiliation du compte

Oralia se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement des sommes versées et sans préavis si la gravité des faits le justifie.

En cas de violation mineure ou involontaire, Oralia contactera l'utilisateur par email avant toute suspension, sauf si cela constitue un risque pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs.

7. Modifications des CGU

Oralia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives feront l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais pendant cette période.

8. Limitation de responsabilité

Oralia ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunités, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'adéquation du service à ses besoins et des conséquences de l'usage qu'il en fait.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, contactez-nous à contact@oralia.ai.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@oralia.ai.