Conditions Générales de Vente

Oralia
Directeur : Gabriel Legodivès
Email : contact@oralia.ai
SIRET : (en cours d'immatriculation)
Siège social : France

Oralia met à disposition un agent vocal IA permettant la gestion automatisée des appels téléphoniques entrants. Le service comprend la réception des appels, la qualification des demandes, l'envoi de résumés par SMS, et optionnellement la prise de rendez-vous.

L'agent IA est un outil d'assistance. Il ne constitue en aucun cas un conseil médical, juridique ou financier et ne saurait remplacer un professionnel qualifié dans ces domaines.

Les abonnements disponibles sont les suivants (prix HT, hors taxes) :

Les prix peuvent être modifiés. Tout changement de tarif est notifié par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas rétroactivement affectés avant la prochaine période de renouvellement.

Oralia propose un essai gratuit de 3 jours à compter de la date d'activation. L'essai offre un accès complet au service sans restriction.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est activé automatiquement et le prélèvement est effectué. L'utilisateur peut annuler son essai sans frais à tout moment avant la fin de la période de 3 jours depuis son tableau de bord ou en contactant le support.

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon le choix de l'abonné. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Oralia ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, Oralia se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email. Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement.

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (section "Plan & Facturation").

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (voir article 7).

À la résiliation, les données du compte sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, adressez un email à contact@oralia.ai avec votre adresse email d'inscription et la mention "Rétractation". Un remboursement sera effectué dans les 14 jours.

Note : le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements professionnels (B2B) souscrits dans le cadre d'une activité commerciale.

Oralia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Oralia ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (opérateurs télécoms, fournisseurs cloud, force majeure).

En cas de défaillance avérée imputable à Oralia, une compensation sous forme de crédit d'abonnement peut être accordée sur demande au support.

La responsabilité d'Oralia est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des 3 derniers mois.

Le contenu renseigné dans la base de connaissances (textes, documents, informations métier) reste la propriété exclusive du client. Oralia n'utilise ces données qu'aux fins de fourniture du service.

Le code source, le nom "Oralia", le logo et l'ensemble des éléments constitutifs du service sont la propriété d'Oralia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui de Paris.

Pour tout litige de consommation non résolu, le client particulier peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.